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Réductions d'impôts et reçu fiscal
Les dons et les adhésions ouvrent un droit à crédit d'impôt. A l'encaissement, nous vous ferons parvenir un reçu fiscal par mail.
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66% pour les particuliers |
60% pour les sociétés |
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Les adhésions ou dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66% de leur montant, dans la limite de 20% de votre revenu imposable (Article 200 du Code général des impôts). |
Les dons ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires (Article 238 bis du Code général des impôts). |